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15 avril 2026
Acceptation des Conditions
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Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.
- Plateforme désigne l'ensemble des pages web, contenus et services accessibles via le domaine meloravexin.world et ses sous-domaines associés actuellement actifs.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit simplement visiteur ou participant inscrit à nos programmes disponibles.
- Services désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus pédagogiques, ressources et accompagnements proposés via notre plateforme aux utilisateurs.
- Contenu désigne toute information, texte, image, vidéo ou élément publié sur la plateforme par nous ou tiers autorisés.
Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser notre plateforme conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l'esprit de nos services pourra entraîner suspension ou résiliation immédiate de votre accès sans préavis ni indemnité.
Éligibilité
Vous déclarez être majeur selon la législation applicable dans votre juridiction et avoir la capacité légale de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale préalable pour utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de vérifier votre éligibilité.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
- Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de toute soumission de formulaires ou création de compte sur notre plateforme.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et assumer l'entière responsabilité des activités effectuées via votre compte personnel.
- Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes de la plateforme ou d'interférer avec son fonctionnement normal par quelque moyen que ce soit.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables aux contenus et ne pas copier, reproduire ou distribuer sans autorisation expresse préalable.
Utilisations Interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits sur notre plateforme.
- Publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser la plateforme pour harceler, intimider ou causer préjudice à d'autres utilisateurs ou tiers par quelque moyen que ce soit.
- Tenter de pirater, désactiver ou compromettre la sécurité de la plateforme ou des systèmes informatiques sous-jacents.
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour collecter des données ou accéder à la plateforme sans autorisation expresse.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme incluant textes, images, logos, vidéos et éléments graphiques sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de Meloravexin ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Contenu Généré Utilisateurs
Si vous soumettez du contenu via notre plateforme, vous conservez la propriété de ce contenu mais nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre de nos services.
Droits sur Contenu Utilisateurs:
Vous déclarez et garantissez posséder tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable actuellement en vigueur.
Protection Données Personnelles
Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte. Nous vous encourageons à la consulter attentivement pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles et vos droits associés. Politique de Confidentialité
Exclusions de Garanties
Notre plateforme et services sont fournis sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites.
Limitation Responsabilité Contenu:
Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation individuelle, contexte professionnel et engagement personnel dans l'application des concepts présentés.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité pour dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou impossibilité d'utiliser notre plateforme et services associés disponibles actuellement.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages et dépenses résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée de la plateforme.
Résolution des Différends
En cas de litige relatif aux présentes conditions, les dispositions suivantes s'appliquent.
Arbitrage
Tout différend sera résolu prioritairement à l'amiable. En cas d'échec, les parties peuvent recourir à la médiation avant toute action judiciaire conformément aux règles applicables en France.
Cette clause n'affecte pas vos droits légaux impératifs en tant que consommateur.
Plateforme Règlement Différends en Ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des différends pour résoudre tout litige découlant de l'utilisation de nos services de manière extrajudiciaire.
Plateforme ODR Commission Européenne: Plateforme ODR Commission Européenne
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à la plateforme en cas de violation des présentes conditions sans préavis ni indemnité. Cette résiliation ne vous dégage pas des obligations contractées antérieurement.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées via notre plateforme. Votre utilisation continue après notification constitue acceptation des conditions modifiées.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux relatifs au même objet.
Contact pour Questions Juridiques
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Email Juridique: content@meloravexin.world
Téléphone Support: +33 (0)9 52 72 12 85
Adresse Postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d'Entrée en Vigueur: 15 avril 2026
Version: 1.2